Tanger: Les cadeaux fiscaux expliqués aux équipementiers

Tanger: Les cadeaux fiscaux expliqués aux équipementiers
Source : leconomiste.com
13/03/2019 11:00

La loi de finances 2019 réserve son lot de surprises aux entreprises installées à Tanger. Parmi elles, un grand nombre de filiales de groupes internationaux qui, dorénavant, pourront déduire leur part d’impôts payés à l’étranger.

Les nouvelles dispositions proposées dans le cadre de la loi de finances et qui intégreront le code général des impôts dans l’article 19 bis proposent d’instaurer cette nouveauté, selon Mohamed Ben Mokhtar, expert-comptable et président de la commission fiscalité au sein de la CGEM Nord. Ce dernier intervenait lors d’une séance d’information organisée par la CGEM Nord sur les nouvelles dispositions de la loi de finances intéressant les industriels de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Le principe est d’éviter la double imposition lorsque les produits, bénéfices et revenus de source étrangère ont été soumis à un impôt sur les sociétés à l’étranger. L’impôt étranger, sur présentation des justificatifs nécessaires, serait imputable sur l’impôt sur les sociétés dû au Maroc, dans la limite de la fraction dudit impôt correspondant aux produits, bénéfices et revenus étrangers.

Mais attention, cette disposition est applicable uniquement si le pays en question est signataire d’une convention de non double imposition avec le Maroc en matière d’impôt sur les sociétés, ce qui est le cas de la majorité des pays européens dont la France, l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne et même la Suisse, entre autres.

Dans le cas contraire, avertit Ben Mokhtar, l’impôt payé peut être repayé une deuxième fois au Maroc dans la limite de la quote-part de l’activité locale. Une bonne nouvelle pour les sociétés installées à Tanger mais aussi à Kénitra qui pourront de la sorte gagner en compétitivité. Ces dispositions interviennent dans le cadre de la volonté des autorités marocaines de s’harmoniser au niveau des dispositions internationales et qui ont pour corollaire l’élimination d’un certain nombre de niches fiscales...




Recherche


Les articles les plus lus

Buzz

Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale