Les tests osseux des mineurs étrangers sont-ils conformes à la Constitution ?

Les tests osseux des mineurs étrangers sont-ils conformes à la Constitution ?
Source : France24 International
21/03/2019 09:00

Le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Les "Sages" rendent leur décision jeudi sur ces examens très controversés réalisés pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur.

S'ils ont moins de 18 ans, la France doit accueil et protection aux migrants qui ne peuvent pas être expulsés. L'État français a donc décidé d'avoir recours à des tests osseux pour vérifier l'âge des migrants déclarant être mineurs.

Mais un jeune Guinéen dont le test estimait qu'il était majeur a porté l'affaire devant le Conseil constitutionnel. Son avocate demande l'abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 388 du Code civil, qui encadre depuis 2016 le recours aux tests osseux. Ces examens "méconnaissent la protection de l'intérêt de l'enfant", selon elle. Ils sont "inadaptés, anachroniques, inefficaces"...




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