France : Nicolas Sarkozy devant la justice pour « corruption active » et « trafic d’influence »

France : Nicolas Sarkozy devant la justice pour « corruption active » et « trafic d’influence »
Source : LesInfos.ma
25/03/2019 12:10

L’ancien président risque la correctionnelle dans l'affaire de « corruption » et de « trafic d'influence » à la Cour de cassation en 2014, révélée par des écoutes téléphoniques dans le cadre du dossier Bettencourt.

Appelée à se prononcer ce lundi, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait rejeté un précédent recours de l'ex-président français contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF). Les juges d'instruction avaient en effet suivi l'avis du PNF et ordonné le 26 mars 2018 un procès pour « corruption active » et « trafic d'influence » contre Nicolas Sarkozy, ainsi que son avocat Me Thierry Herzog et l'ex-magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, poursuivis à leur tour pour « violation du secret professionnel. En effet, il est reproché à l'ex-chef d’État d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a finalement bénéficié d'un non-lieu.

L’origine de l’affaire

En mars 2014, des écoutes téléphoniques effectuées dans le cadre d’une toute autre affaire – celle des financements libyens – ont révélé la tenue de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur des téléphones mobiles enregistrés sous de faux noms. L'avocat de Nicolas Sarkozy admet alors avoir ouvert une ligne pour son client au nom de « Paul Bismuth » dans l'espoir de sécuriser les conversations qu'il avait avec son client.

Dans le cadre de cette même affaire, Gilbert Azibert, avocat général près la Cour de cassation, est suspecté à son tour d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy des avancées de la procédure judiciaire concernant l'affaire Woerth-Bettencourt en échange d'un possible appui à sa candidature à un poste judiciaire convoité à Monaco, poste qu'il n'obtiendra jamais. En effet, au dernier moment, Nicolas Sarkozy avait renoncé à ces démarches, revirement que les enquêteurs expliquent par le fait que Me Thierry Herzog et lui comprenaient que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert par l'ex-chef d’État sous une fausse identité, étaient surveillés.

Dans la foulée, l’avocat de Nicolas Sarkozy dénonce les écoutes judiciaires, qui sont selon lui illégales. Il reçoit d’ailleurs le soutien de 3.000 pénalistes pour lesquels l'écoute judiciaire d'un avocat, même sur une ligne détenue sous une fausse identité, constitue une grave atteinte au secret professionnel. Nicolas Sarkozy se plaint alors du fait que « le droit au respect de la vie privée est bafoué par des écoutes téléphoniques » et met en doute l'impartialité d'une partie de la justice, relevant notamment le fait que l'une des juges de l'affaire soit membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche de l'échiquier politique. Le 2 juillet 2014, Nicolas Sarkozy est quand même mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel », à l'instar des décisions prises précédemment à l'encontre de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. À la suite de recours successifs déposés par Thierry Herzog, la Cour d'appel de Paris, en mai 2015, puis la Cour de cassation, en mars 2016, valident les écoutes judiciaires et la quasi-totalité de l'instruction, rejetant ainsi les requêtes de Nicolas Sarkozy visant à annuler la procédure.

Pour information, si la chambre de l'instruction devait rejeter son appel contre l'ordonnance ce lundi, Nicolas Sarkozy aura alors encore la possibilité de se pourvoir en cassation, ce qui pourrait à nouveau repousser un éventuel procès et rallonger ce long feuilleton judiciaire.




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