Voici l'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 18 avril

Voici l'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 18 avril
Source : 2M.ma
17/04/2019 09:00

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 18 avril sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur "les travaux des Conseil de gouvernement: bilan et perspectives" et ce à l'occasion de la tenue de la 100-ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime, ainsi que deux projets de décret dont le premier porte sur la création d’un taxe parafiscale appelée "taxe de solidarité contre les événements catastrophiques" au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement...

 

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