Après l’Iran, Trump s’attaque aux entreprises étrangères à Cuba

Après l’Iran, Trump s’attaque aux entreprises étrangères à Cuba
Source : Lefigaro.fr
17/04/2019 09:00

Le président américain a donné son feu vert à l’activation du titre 3 de la loi Helms-Burton qui autorise les poursuites judiciaires contre les entreprises présentes sur place. Les sociétés européennes sont particulièrement visées.

Une fois n’est pas coutume, Donald Trump met ses menaces à exécution. Le président américain a donné son feu vert à l’entrée en vigueur du titre 3 de la loi Helms-Burton. Cette loi extraterritoriale, promulguée en 1996, autorise les actions en justice contre les entreprises présentes sur l’île, soupçonnées de profiter de biens ayant appartenu à des ressortissants américains expropriés par Cuba dans les années 1960. Les entreprises européennes, et notamment françaises, pourraient être contraintes de quitter les lieux sous peine de se voir sanctionnées aux États-Unis.

Concrètement, le titre 3 de la loi Helms-Burton va permettre aux citoyens américains ou binationaux de saisir les tribunaux américains pour demander la restitution de leur foncier dont ils estiment avoir été spoilés après la révolution. Les entreprises poursuivies et condamnées se verraient alors contraintes de restituer ce foncier. Si elles refusent, elles risquent des sanctions aux États-Unis sur leurs activités américaines. Jamais jusqu’ici un président américain n’avait osé mettre ce titre 3 en application en raison de risques diplomatiques. Mais Donald Trump, qui reproche à l’île sa proximité avec le régime vénézuélien, va franchir ce pas. Quitte à froisser ses alliés. La nouvelle sera officialisée par John Bolton, conseiller à la sécurité nationale, ce mercredi dans un discours à Miami qui devrait aussi être marqué par l’annonce de nouvelles sanctions contre l’île...

 

 




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