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Conseil de gouvernement. L’ordre du jour du jeudi

Conseil de gouvernement. L’ordre du jour du jeudi
Source : Leseco.ma
17/04/2019 11:00

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi prochain, suivra un exposé du secrétaire général du gouvernement sur «les travaux du conseil de gouvernement : bilan et perspectives» et ceci à l’occasion de la tenue de la 100e réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement.

 Le Conseil examinera par la suite un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant Code du commerce maritime ainsi que deux projets de décret dont le premier est relatif à la création d’un taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques» au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime. À la fin, le Conseil planchera sur des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution...

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