Chambre des représentants : Plusieurs projets de loi expédiés en quelques jours

Chambre des représentants : Plusieurs projets de loi expédiés en quelques jours
Source : aujourdhui.ma
19/04/2019 09:00

Les députés carburent. En l’espace de quelques jours, plusieurs lois en rapport avec l’amélioration du classement du Maroc dans le prochain Doing Business passent le cap de la Chambre des représentants.

Ce fut le cas avec le projet de loi relatif aux sûretés mobilières qui a été le seul texte adopté lors de la dernière session parlementaire extraordinaire. Aujourd’hui, deux autres projets de loi sont prêts pur l’adoption en plénière. D’ailleurs, la Chambre des représentants avait programmé, jeudi, une séance plénière pour adopter les projets de loi prêts. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux sociétés anonymes. Pour rappel, ce texte qui rentre dans le cadre du plan d’action 2019 du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) devrait étendre le champ d’application en responsabilité des fautes commises aux membres du conseil d’administration et aux membres du conseil de surveillance, soit lors de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, soit des fautes commises dans leur gestion. Un autre texte est également concerné. Il s’agit du projet de loi n° 21-19 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation...




Recherche
Météo Plus
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

En bref Voir plus



Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale