Assises de la fiscalité : voici les propositions de l’ordre des experts comptables

Assises de la fiscalité : voici les propositions de l’ordre des experts comptables
Source : Challenge.ma
21/04/2019 14:00

Après la CGEM, qui a transmis aux membres de son conseil d’administration son projet de contribution aux Assises, c’est au tour de l’Ordre des experts comptables de proposer des recommandations et des réflexions dans le document rendu public, samedi 20 avril, pour présenter son projet de contribution aux prochaines assises de la fiscalité prévues les 3 et 4 mai à Skhirat.

– Simplifier le système fiscal et le rendre plus adapté et plus lisible pour toutes les entreprises composant le tissu économique marocain. Ainsi, il est recommandé de prévoir un système de taxation conçu autour de deux régimes.

– Tendre vers un niveau d’imposition de droit commun à horizon de 5 ans aux alentours de 25% ce qui serait comparable aux niveaux adoptés par les pays voisins et concurrents.

– Revoir le seuil d’exonération prévu pour le secteur agricole pour plus de cohérence et de justice fiscale. Toutefois, pour celles qui resteront exonérées, l’obligation de déclaration doit être instituée avec une dérogation pour les petits agriculteurs, personnes physiques, ne disposant pas d’autres revenus et dont le CA serait inférieur à un seuil à fixer (2 milliards de dirhams maximum selon l’OEC).

– Mettre en place un dispositif fiscal incitatif cohérent et juste permettant d’encourager les investissements en Recherche et développement notamment pour les secteurs prioritaires et stratégiques pour le pays.

– Les incitations fiscales qui se justifient par leur pertinence doivent être limitées dans le temps et accordées en fonction du secteur ou de la géographie sans distinction entre contribuables ou entre export et local pour assurer une équité et une concurrence loyale. Toutes les autres exonérations doivent être supprimées.

– Supprimer toutes les dispositions non pertinentes qui complexifient le système et créent souvent un sentiment d’injustice et une lourdeur dans la gestion administrative.

– Suivre l’évolution internationale en ce qui concerne la fiscalisation de l’économie numérique (les GAFA principalement) et adapter notre système fiscal sans délai pour y inclure de façon appropriée les mesures nécessaires à l’instar de nos pays partenaires de l’UE et/ou de l’OCDE...

 

 




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