Bygmalion: les Sages rejettent le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès

Bygmalion: les Sages rejettent le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès
Source : Lefigaro.fr
17/05/2019 11:00

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi l’un des derniers recours déposés par Nicolas Sarkozy contre ses poursuites dans l’affaire Bygmalion, une décision qui rend son procès quasi-inéluctable.

La défense de Nicolas Sarkozy invoquait le «non bis idem», mais les juges constitutionnels ne l’ont pas suivie. Déjà sanctionné pécuniairement en 2013 par les instances de contrôle pour avoir dépassé le seuil autorisé de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, l’ex-président contestait son renvoi en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour «financement illégal de campagne». La défense de Nicolas Sarkozy soulevait une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que cela constituait de nouvelles poursuites pour les mêmes faits....

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