Négociations commerciales: une nouvelle loi

Négociations commerciales: une nouvelle loi
Source : Le360.ma
05/04/2016 23:00

La loi 91.14 relative au commerce extérieur vient d'être publiée au Bulletin officiel. Parmi les nouveautés: l'information du public, désormais obligatoire, et la mise en place de restrictions quantitatives pouvant aller jusqu'à huit ans.

La nouvelle loi 91.14 sur le commerce extérieure vient d'être publiée au Bulletin officiel. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a du changement. Tout d'abord, le secret défense qui entoure les négociations des accords commerciaux a été enterré. La loi consacre donc le droit à l'information. Le gouvernement est tenu de rendre public l'objet des négociations et d'aménager la possibilité à toute personne d'émettre ses avis et commentaires. Sauf si l'information peut nuire au résultat des discussions, souligne L'Economiste dans son édition du 6 avril.

La négociation d'un accord doit être encadrée par un mandat.  ...




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