L'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 27 juin

L'ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 27 juin
Source : 2M.ma
26/06/2019 08:00

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi 27 juin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, examinera trois projets de décret.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé présenté par le ministre de l'Economie et des Finances sur les résultats des assises nationales sur la fiscalité, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, le premier portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages et le deuxième concernant la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés et dérivés des céréales. Le troisième projet institue une rémunération sur les services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (Ecole nationale d’architecture à Agadir et Ecole nationale d’architecture à Oujda)...

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale