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Le tweet d’Ivanka Trump visait les terres soulalyates au Maroc

Le tweet d’Ivanka Trump visait les terres soulalyates au Maroc
Source : medias24.com
20/08/2019 06:04

Un léger doute a envahi les Marocains qui l’ont lu. Ivanka Trump a “applaudi“ le gouvernement marocain “pour cette étape importante vers l’adoption des modifications de la loi successorale“.

Le Maroc serait-il en train de lancer la réforme des textes sur l’héritage ?  Car Ivanka Trump évoque ensuite les droits des femmes.

En réalité, il s’agit d’un tweet au sujet des dernières lois sur les terres soulalyates, ces terres collectives qui étaient soumises à un droit coutumier dont l’application privait les femmes de tout droit d’hériter.

Le nouveau cadre législatif a été adopté le 2 aout 2019. Il s’agit de trois textes :

*Le projet de loi N°62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens.
*Le projet de loi N°63.17 relative à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
*Le projet de loi N°64.17 modifiant et complétant le dahir n°1.69.30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relative aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.  

Les collectivités ethniques s’étendent sur une superficie de près de 15 millions d'hectares et profitent à 10 millions de personnes, réparties sur 4.563 collectivités représentées par 8.500 délégués.

Le nouveau cadre juridique apporte un énorme progrès mais ne garantit malheureusement pas l’égalité successorale pour les femmes soulalyates. Qui dit terres ethniques, dit souvent inégalités basées sur le sexe. Le texte remédie à ce problème mais seulement en partie. Hommes et femmes accèdent au “droit de jouissance“ sur les biens de la collectivité auxquelles ils appartiennent. Ce qui est une nouveauté majeure. Il consacre donc l'égalité hommes femmes en termes de droits et de devoirs en matière d'exploitation et de jouissance de ces terres...

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