« Panama Papers » : quelle est la législation sur les sorties de capitaux en Afrique ?

« Panama Papers » : quelle est la législation sur les sorties de capitaux en Afrique ?
Source : JeuneAfrique.com Economie
12/04/2016 14:15

Les documents révélés par les "Panama Papers", sur les avoirs domiciliés dans des paradis fiscaux, a mis en cause des responsables politiques et économiques au Maghreb et en Afrique subsaharienne, qui auraient eu recours à de telles domiciliations, parfois pour contourner les restrictions concernant la circulation de capitaux. "Jeune Afrique" fait le point sur la législation entourant les sorties de capitaux dans les pays africains.

Jeune Afrique a posé la question à plusieurs avocats et fiscalistes en Afrique : que prévoit la loi en matière de domiciliation d’avoirs personnels ou commerciaux à l’étranger ? Et dans le cas de placement de capitaux dans une juridiction étrangère, parfois dans un paradis fiscal ?

Afrique du Nord

Algérie

Interdiction des comptes bancaires à l’étranger

La détention d’un compte bancaire à l’étranger est interdite pour les entreprises et les particuliers basés en Algérie. Pour ouvrir un compte en devises étrangères – le dinar n’étant pas librement convertible – les personnes physiques et morales doivent s’adresser à leur banque commerciale. Cette dernière se charge ensuite de domicilier les avoirs en devises auprès de la Banque d’Algérie. ...




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