Spoliation foncière : Un portugais impliqué dans une affaire de fraude

Spoliation foncière : Un portugais impliqué dans une affaire de fraude
Source : Lesinfos.ma
18/10/2019 11:00

Un citoyen Portugais et ses complices marocains ont comparu ce mercredi devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca pour spoliation foncière.  

En effet, ce mercredi les accusés se sont présenté à la Cour d’appel pour falsification de documents afin de saisir un bien immobilier situé au centre d’Ain Diab. 

 

A cet égard, l’inculpé d’origine Portugaise a révélé devant les autorités l’implication d’un réseau d’experts en spoliation foncière. Il a également dénoncé un homme d’affaires impliqué dans l’affaire de la saisie du bien dont la valeur marchande est estimée à 40 Millions de Dhs.. 

 

Le ressortissant étranger a cependant avoué devant la Cour d’avoir donné lui même les ordres pour la signature de faux contrats ayant permis la saisie d’une grande partie du bien en question. 

 

Néanmoins, le mis en cause a nié toute volonté de saisir illégalement le bien. D’après lui, il fut victime d’un réseau professionnel de spoliation foncière tirant parti, selon ses propos de son ignorance de la langue arabe, soulignant qu’il n’avait jamais effectué aucune transaction immobilière hors du Portugal et encore moins en arabe.

 

Par ailleurs, les autorités ont déclaré que la propriété du bien avait été transférée au nouveau propriétaire sur la base de documents falsifiés d’après ce qu’ont révélé les enquêtes judiciaires par rapport à l’affaire qui ont abouti à l'infliction de peines de prison à l’égard de toutes les personnes impliquées.

 

Les mis en cause se sont défendus devant la Cour d’appel en révélant que le bien appartenait à leur père qui avait refusé d’enregistrer le bâtiment en son nom du moment que le bien était classé au patrimoine mais cela n’empêchait pas, d’après eux, le fait qu’ils ont vécu toute leur vie dans le bâtiment et qu’ils avaient tout à fait le droit de le revendre. 

 

La spoliation foncière : A quand l’abolition de ce phénomène ?

 

La spoliation foncière est un réel fléau qui fait la toile depuis des années. Une vraie problématique qui devrait cesser au plus vite. Plusieurs familles se sont retrouvées dépouillées de leurs biens et même après le recours à la justice, rien n’y fait. 

Les experts en spoliation foncière trouvent toujours moyen de contourner la loi pour arriver à leurs fins. 

Des mafias spécialisées dans l’usurpation des titres de propriété de biens immobiliers appartenant à autrui. Des avocats, des notaires ou encore des fonctionnaires du cadastre ont bel et bien été impliqué dans des affaires du même acabit. 

 

En dépit des mesures prises par les autorités pour combattre ces mafias, seulement une seule personne a pu récupérer son titre foncier tandis que les autres victimes même après recours à la justice et la condamnation des criminels, ont échoué quant à la récupération de leurs titres. 

Notons que personne n’est à l’abris de la spoliation foncière du moment qu’il suffit de présenter une fausse pièce d’identité à un notaire pendant la conclusion de l’act de vente qui est ensuite enregistré à la conservation foncière. 

Un phénomène qui n’épargne personne, encore faut-il que tout le monde ait conscience de sa gravité. 

Par Matar Bensalmia

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