Droits d'auteur: ce qui va changer

Droits d'auteur: ce qui va changer
Source : le360.ma
19/11/2019 12:40

Le projet de loi sur les droits d'auteur, et celui sur le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA), ont été adoptés jeudi dernier en conseil de gouvernement. Abdelhakim Karmane, président de l'Alliance Marocaine pour la propriété intellectuelle (AMPI) analyse les deux textes de loi pour Le360.

Le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins a été adopté en conseil de gouvernement. Qu'apporte-t-il de nouveau? Le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins, numéro 66.19 modifiant et complétant la loi en vigueur numéro 2.00 régissant le secteur de la propriété littéraire et artistique, vient renforcer la protection et la promotion de nouveaux genres qui n’étaient pas prévus par cette loi, et inclure de nouvelles dispositions relatives aux aspects manageriels et procéduraux d’élargissement de couverture légale et de  mise en œuvre technologique et institutionnelle permettant de garantir une meilleure protection de ces contenus dans l’univers numérique.  

D’un autre côté, ce projet de texte de loi prévoit aussi des dispositions particulières en vue de protéger et gérer les droits économiques et moraux relatifs aux oeuvres musicales,  audiovisuelles et oeuvres visuelles. Les modifications et annotations susmentionnées, visent aussi à une mise en adéquation avec les accords internationaux, et avec la convention de Marrakech relative aux facilités conférées aux personnes à besoins spécifiques, handicapées et non-voyants, d’accès aux oeuvres protégées.   D’un autre côté, le nouveau texte préconise également des dispositions particulières visant l’inclusion, la couverture et le renforcement juridique des droits économiques et moraux, tout en activant le droit de suite des Arts plastiques et visuels. Ces nouveaux droits et dispositions relatives aux Arts plastiques et visuels ont fait l’objet d’une attention particulière de la part du législateur en matière de définitions et des procédures juridiques relatives aux droit de suite, le service du partage du contenu via Internet ainsi que le droit d’exploitation des contenus et des oeuvres visuelles protégées sur le net. Voilà, en gros, ce que le projet de loi apporte comme innovation et annotation. J’apprécie la démarche rigoureuse, productrice et efficiente adoptée pour mettre en lumière ces deux textes de loi, celle n°66.19, modifiant et complétant la loi en vigueur numéro 2.00, et la loi 25.19 portant transformation du BMDA en un organisme de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins.    L'autre projet sur le statut du bureau marocain des droits d'auteurs adopté également en conseil de gouvernement qui propose un nouveau statut...

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