Transformation des clubs de foot en SAS: l'étape finale entamée début 2020

Transformation des clubs de foot en SAS: l'étape finale entamée début 2020
Source : medias24.com
29/11/2019 14:30

La transformation des clubs professionnels de football en sociétés sportives va bon train. La phase finale sera entamée au début de l’année 2020.

L’établissement d'une convention légale devant régir la relation entre l’association support et la société créée représente l'étape finale de ce processus. "Elle sera lancée début 2020"

Le processus de basculement des clubs professionnels de football en sociétés sportives, qui s'éternise depuis si longtemps, voit enfin le bout du tunnel.

Cette transition a été lancée en 2016. La loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, sortie en août 2010, n'est en effet entrée en vigueur qu’à partir de mai 2016, date de la publication de son dernier texte d'application. Il s'agit de l'arrêté n°1.100-16 du ministère de la Jeunesse et des sports concernant les statuts types des associations sportives....

 

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale