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Un projet de loi et quatre projets de décret au menu

Un projet de loi et quatre projets de décret au menu
Source : 2M.ma
05/12/2019 07:40

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 5 décembre, prévoit une présentation de la ministre de la Solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille, Jamila El Moussali, des résultats de l'étude relative au régime de soutien social aux personnes en situation de handicap, outre l'examen d'un projet de loi et quatre projets de décret.

Le Conseil examinera ainsi un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services.

Il examinera par la suite quatre projets de décret. Le premier fixe le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.

Le second détermine le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de son fonctionnement...

 

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