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Salariés étrangers: Un tribunal de Tanger sème le doute

Salariés étrangers: Un tribunal de Tanger sème le doute
Source : leconomiste.com
11/12/2019 10:01

Les affaires de licenciement abusif des salariés étrangers sans indemnités s’enchaînent. Malgré la jurisprudence de la Cour de cassation en date du 24 juillet 2018, certains tribunaux continuent de prononcer des jugements faisant fi de la position de la plus haute juridiction du pays...

Deux employées de casino licenciées sans indemnités après plus de 15 ans de service
Pour le juge, la durée du permis de travail vaut celle du contrat

Les affaires de licenciement abusif des salariés étrangers sans indemnités s’enchaînent. Malgré la jurisprudence de la Cour de cassation en date du 24 juillet 2018 (Cf. L’Economiste n°5400 du 28/11/2018), certains tribunaux continuent de prononcer des jugements faisant fi de la position de la plus haute juridiction du pays.

Il y a eu récemment deux affaires à El Jadida et Casablanca. La dernière en date concerne une décision rendue par le tribunal de première instance de Tanger concernant deux salariées d’origine roumaine, employées dans un casino de la ville. Elles avaient été recrutées respectivement le 01/11/2001 et le 01/11/2003 et ont été notifiées de la rupture de leur contrat de travail le 19 février 2019...

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