Risque catastrophique : l'assurance bientôt opérationnelle

Risque catastrophique : l'assurance bientôt opérationnelle
Source : Challenge.ma
16/12/2019 10:00

L'Economiste s'intéresse dans son édition du lundi 16 décembre à l'assurance obligatoire contre le risque catastrophique.

Tout le système est en place pour l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la couverture contre le risque catastrophique, précise le journal. Les recettes de taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques de 1% alimenteront le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE).

Cette taxe s'appliquera sur les primes et les cotisations des contrats d'assurance non vie soumis à la taxe sur les contrats d'assurance et devrait rapporter entre 200 et 250 millions de DH. Le PLF 2020 a également accordé 300 millions de DH de dotation budgétaire à ce fonds dont la mission est d'indemniser les personnes ne disposant pas d'une assurance privée, note le quotidien.

L'Economiste ajoute que les personnes qui sont couvertes par une assurance devront, à compter du 1er janvier, s'acquitter d'un « surplus ». Il sera greffé aux primes sur les dommages aux biens, la responsabilité civile contre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par des véhicules terrestres à moteurs, ainsi que les contrats d'assurance de bâtiments...

 

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