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Le texte a reçu l’aval des députés en commission : la simplification des procédures

Le texte a reçu l’aval des députés en commission : la simplification des procédures
Source : aujourdhui.ma
10/01/2020 09:40

C’est un grand pas en avant pour permettre de consolider la confiance entre les administrations et les usagers. C’est acté.

Les membres de la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants ont donné leur visa pour la simplification des procédures administratives. En effet, le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administratives vient d’être approuvé par les députés en commission. Il s’agit là d’un grand pas en avant pour permettre de consolider la confiance entre les administrations et les usagers. Dans le détail, ce projet de loi a été approuvé en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur Noureddine Boutayeb.

Il faut dire que les responsables comptent énormément sur ce chantier pour renforcer les liens de confiance entre l’administration et l’usager en rétablissant une relation basée sur une référence spécifique qui encadre les services publics sur la base de règles précises et transparentes. Dans ce sens, le texte prévoit une amélioration significative des procédures et formalités administratives au profit de toutes les catégories d’usagers et incite l’administration à créer un environnement propice au développement et à l’amélioration de l’attractivité des investissements. Plus concrètement encore, le projet de loi comprend des réformes importantes, notamment en matière de définition des principes généraux régissant les nouvelles relations entre l’administration et l’usager...

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