La loi passe le cap de la 1ère Chambre

La loi passe le cap de la 1ère Chambre
Source : aujourdhui.ma
17/01/2020 10:00

Il s’agit du texte modifiant et complétant la loi n°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé Les PPP franchissent un nouveau palier. Et pour cause.

Il s’agit du texte modifiant et complétant la loi n°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privéLe nouveau texte doit permettre dès son entrée en vigueur de garantir la cohérence et l’harmonie entre les dispositions de la loi actuelle et les lois sectorielles qui se réfèrent au mécanisme de partenariat public-privé.Les PPP franchissent un nouveau palier. Et pour cause.

La Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP). Adopté lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, en présence du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le projet de loi n°46.18 modifiant et complétant la loi n°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé a obtenu le feu vert des députés. Selon les responsables, «le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé s’inscrit dans la mise en application des Hautes directives royales en matière d’ouverture de l’administration aux partenaires économiques locaux et internationaux, d’amélioration de la qualité et de la rentabilité des investissements publics selon une approche harmonieuse répondant à la fois aux besoins des citoyens et offrant un climat propice à l’investissement».

L’argentier du Royaume n’avait pas manqué l’occasion lors de la présentation de ce texte important et stratégique pour affirmer que le projet permettra de tirer le meilleur parti des expériences accumulées grâce à la mise en œuvre de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé pour une période de quatre ans, de répondre aux aspirations des partenaires internationaux et des institutions de financement, et de soutenir les efforts de l’État dans le domaine de l’investissement public.Concrètement, la nouvelle mouture introduit des modifications multiples... 

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