Bientôt votre poubelle pourra vous mener en prison

Bientôt votre poubelle pourra vous mener en prison
Source : aujourdhui.ma
23/01/2020 09:00

Activation des sanctions de la loi sur la gestion des déchets dans une expérience pilote à Casablanca

C’est la police administrative qui sera chargée de faire des rondes dans les différents quartiers de la métropole et de dresser des PV en cas d’une constatation d’une infraction à la loi sur les déchets. C’est probablement une révolution qui est en train de se préparer. La loi sur la gestion des déchets, adoptée en 2006 mais restée en veilleuse depuis, est en passe d’être activée dans une expérience pilote à Casablanca. Les autorités vont réprimer le jet d’ordures et autres déchets en dehors des endroits prévus à cet effet. Des sources au sein de la ville expliquent qu’avant de passer aux sanctions, des mesures sont prévues pour sensibiliser les habitants de la métropole.

Après ce délai de grâce, les premiers PV et les premières sanctions vont tomber. Les mêmes sources précisent que les premiers concernés par ce dispositif sont les grands pollueurs comme les usines mais également les restaurants et autres établissements professionnels. Cela dit, rien n’empêche de dresser des PV contre des habitants.Car la loi le permet. En effet, la loi 28-00 concernant la gestion des déchets et leur élimination ne prévoit pas d’exception. Dans l’article 29 de ladite loi stipule que «les déchets dangereux ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou de leur valorisation que dans des installations spécialisées désignées par l’administration et autorisées conformément au plan directeur national de gestion des déchets dangereux et aux dispositions de la présente loi et ses textes d’application. (…). La liste des déchets dangereux est fixée par voie réglementaire».Le même texte prévoit aussi des sanctions très lourdes en cas d’infractions. Ainsi, l’article 70 dispose pour sa part que «quiconque, en dehors des endroits désignés à cet effet, dépose, jette ou enfouit des déchets considérés dangereux conformément à la liste prévue au 2ème alinéa de l’article 29 ci-dessus ou procède à leur stockage, traitement, élimination ou incinération est passible d’une amende de 10.000 à 2.000.000 de dirhams et d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans ou de l’une de ces deux peines seulement»...

 

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