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Les notaires en grève pour dénoncer la nouvelle réglementation des honoraires

Les notaires en grève pour dénoncer la nouvelle réglementation des honoraires
Source : Lesinfos.ma
24/02/2020 16:00

La tension est à son comble entre le Conseil de la concurrence et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Ce dernier dénonce la considération des honoraires des notaires comme une marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande.

Dans un avis du Conseil de la concurrence sur le plafonnement des honoraires des notaires publié dans le Bulletin Officiel N° 6866 dans son édition du 13 février, le Conseil estime que « La réglementation des tarifs pratiqués par les notaires est de nature à porter atteinte au principe de la concurrence dans la profession. Les notaires seront ainsi moins motivés pour rehausser la qualité de leurs services et donc celui de la concurrence entre eux, puisque le niveau de leurs honoraires est fixé d’avance ».  

Grève les 27 et 28 février

Une position qui n’a pas manqué de faire réagir le Conseil national de l'ordre des notaires au Maroc (CNONM) qui a tout de suite décidé d’une grève entre les 27 et 28 février afin d’exprimer son indignation à l’encontre du décret fixant les honoraires des adouls comme critère pour fixer ceux des notaires.


De son côté, le Conseil de la concurrence estime que la réglementation des honoraires profitera aux clients qui bénéficieront d’une tarification plus à leur portée. 

Pour sa part, le CNONM demande au gouvernement « d’adopter la formulation concertée avec le ministère de la Justice et les autres départements, selon laquelle le notaire a droit à des honoraires en fonction de la tarification en annexe ».

 

Matar Bensalmia

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