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Le Parlement adopte le projet de loi relatif à l’état d'urgence sanitaire

Le Parlement adopte le projet de loi relatif à l’état d'urgence sanitaire
Source : Lesinfos.ma
23/03/2020 14:00

La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 23 mars à l’unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.    

Rappelons que le projet en question, constitue le cadre juridique pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter l’état d’urgence sanitaire dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune.

Toute violation des instructions et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 à 1.300 DH ou de l’une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde.

Fatima-Zahra Coundi

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