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Etat d’urgence sanitaire : Suspension des délais de déclaration à l’état civil

Etat d’urgence sanitaire : Suspension des délais de déclaration à l’état civil
Source : Lesinfos.ma
24/03/2020 17:20

Le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer que les délais réglementaires des déclarations à l’état civil « prévus par l’article 15 du décret portant application de la loi relative à l’état civil tel qu’il a été modifié » seront suspendus jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

La reprise des délais en question aura lieu le jour suivant la levée de l’état d’urgence. Le ministère appelle donc les citoyens à éviter de se rendre aux bureaux de l’état civil pour la déclaration des naissances et des décès jusqu’à la fin de la levée de l’état d’urgence afin de lutter contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus. 

 

Pour rappel, le décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration a été publié au bulletin officiel ce mardi 24 mars. 

 

 

Matar Bensalmia

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