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Etat d’urgence sanitaire : La circulaire de la DGI attend la validation des Finances

Etat d’urgence sanitaire : La circulaire de la DGI attend la validation des Finances
Source : LesInfos.ma
26/03/2020 14:35

La Direction Générale des Impôts a préparé une circulaire concernant l’état d’urgence sanitaire, et attend sa validation par le ministère des Finances.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a préparé une circulaire qui détaille l’ensemble des modalités liées à l’application de l’article 6 du décret-loi concernant l’état d’urgence sanitaire, applicable jusqu’au 20 avril prochain.

Ce projet de circulaire a été envoyé au ministère de l’Economie, des Finances et de la réforme de l’Administration, qui va devoir valider la circulaire avant qu’elle ne soit publiée. 

L’article 6 prévoit la suspension temporaire de tous les délais légaux en vigueur, durant toute cette période de l’état d’urgence sanitaire. Les TPE et PME qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 20 MDH bénéficieraient d’un report des échéances fiscales. 

 

Salaheddine ATFI

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