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Douanes : Nouvelle procédure de délivrance des certificats EUR.1 et EUR-MED

Douanes : Nouvelle procédure de délivrance des certificats EUR.1 et EUR-MED
Source : Lesinfos.ma
03/04/2020 16:00

L'administration des Douanes et Impôts Indirects a publié ce vendredi 3 avril, une nouvelle circulaire relative aux modalités de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR-MED.

Selon l'Administration Des Douanes et Impôts Indirects, plusieurs opérateurs nationaux, importateurs de produits originaires de certains Etats membres de l'Union Européenne ont signalé des difficultés rencontrées pour l'obtention des certificats EUR.1 et EUR-MED.

Cette situation résulte, d'après le communiqué, des mesures restrictives engagées en vue de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, et qui freinent le bon déroulement des formalités de dédouanement.

L'administration des Douanes a donc décidé en concertation avec la Commission européenne d'apporter quelques assouplissements à la procédure de délivrance et de présentation de ces certificats, afin de garantir la fluidité des échanges commerciaux entre le Maroc et les Etats membres de l'Union Européenne.

Il a été convenu d’accepter à l’importation et jusqu’à nouvel ordre, les copies sous format électronique, des certificats EUR.1 et EUR-MED :

- revêtus de cachets humides et de signatures manuscrites des autorités compétentes ;
- revêtus de cachets et signatures numériques ; ou
- non revêtus ni de cachets ni de signatures, à condition que les autorités douanières des pays d’exportation offrent la possibilité de s’assurer à distance de leur authenticité.

« Il importe de préciser que l’administration pourra exiger la présentation des certificats originaux dès le retour à la situation normale. Dans ce cadre, les importateurs devront joindre à leurs déclarations un engagement sur l’honneur de produire à la demande, l’original du certificat EUR.1 ou EUR-MED », peut-on lire dans la circulaire.

Fatima-Zahra Coundi

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