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TPME : Bank Al-Maghrib lance une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés

TPME : Bank Al-Maghrib lance une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés
Source : Lesinfos.ma
16/04/2020 11:30

Bank Al-Maghrib vient d'émettre une nouvelle note circulaire datée du 15 avril et relative au programme de soutien au financement des TPME. Une ligne de refinancement des nouveaux crédits décaissés sera mise en place pour une période de 2 ans.  

D'après la note de Bank Al-Maghrib, cette ligne de refinancement est destinée aux petites et moyennes entreprises hors promotion immobilière et professions libérales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 200 MDH, et qui n'ont pas bénéficié d'un refinancement dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprises.

Le refinancement est accordé pour une durée d'un an, sous forme de prêts garantis, son taux correspond à la moyenne pondérée du taux directeur sur la période de refinancement, selon la note.

Les banques qui participeront à ce programme pourront bénéficier mensuellement d'un refinancement auprès de Bank Al-Maghrib, pour un montant maximum égal au volume des crédits décaissés au cours du mois précédent.

Pour participer à une opération de refinancement, les banques doivent communiquer à BKAM, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque mois, l'état des crédits éligibles à ce programme et décaissés au cours de ce même mois, peut-on lire dans la note de la Banque centrale.

Le représentant légal de la banque adresse à Bank Al-Maghrib, préalablement au règlement de chaque opération de prêt garanti, un engagement moral ainsi qu'une lettre de confirmation et de garantie, un billet à ordre et la liste des créances présentées en garantie.

A la date de règlement, BKAM crédite les comptes centraux de règlement des contreparties bénéficiaires, des montants des refinancements qui leur sont accordés. A l'échéance, BKAM débite les comptes centraux de règlement des montants accordés, majorés des intérêts y afférents, précise la même source.

Fatima-Zahra Coundi

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