Evolution du Covid-19 au Maroc

15328
confirmés
243
décès
11827
guérisons
Avoir de beaux cheveux en été, c'est possible ! France : Enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel Transport routier de voyageurs : Reprise timide mais effective selon la tutelle Vaccins contre le Covid-19 : L'OMS demande un accès équitable pour les africains Hors «opération exceptionnelle», les frontières resteront fermées le 15 juillet La CNDP lance deux programmes pour la protection des données à caractère personnel Officiel : L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 août Les Français résidant au Maroc priés de ne pas quitter le Royaume Afrique du Sud : Plus de la moitié des enfants vivent dans la pauvreté Déclarations d'impôt : "Trump est un citoyen comme les autres", confirme la Cour suprême

Le ministre de la Justice demande le report du projet de loi 22.20

Le ministre de la Justice demande le report du projet de loi 22.20
Source : Lesinfos.ma
04/05/2020 10:00

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a affirmé ce dimanche 3 mai, avoir demandé le report de l'examen du projet de loi 22.20 sur l'utilisation des réseaux sociaux, jusqu'à la fin de la période actuelle.

"Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d'urgence sanitaire, j'ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de repousser les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu'à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l'ensemble des acteurs concernés", a souligné le ministre, précisant qu'une telle démarche a pour objectif de rendre la version définitive du projet en conformité avec les principes constitutionnels du pays.

Rappelons qu'après la publication des extraits de ce projet de loi relative à l'usage des réseaux sociaux par le Youtubeur Mustapha Swinga, plusieurs internautes se sont mobilisés sur les réseaux sociaux, dénonçant les dispositions de cette loi, et la qualifiant de liberticide.

Certains chefs de partis politiques, ont également exprimé leur opposition et leur refus catégorique de l'adoption de cette loi, qu'ils considèrent non conforme à la constitution du pays et aux différents accords internationaux de protection des droits de l'Homme que le Maroc a signé.

Fatima-Zahra Coundi

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale