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Droit d’accès à l’information : Benchaâboun passe à l’action

Droit d’accès à l’information : Benchaâboun passe à l’action
Source : Lesinfos.ma
17/06/2020 16:50

Le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information.

En outre, le département a lancé un portail d’accès à l’information "www.chafafiya.ma" qui permet d'une part aux "chargées de l’information", désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d'informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi et d'une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu'à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes, a fait savoir la même source. Aussi, un réseau de chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

<span style="font-family:" roman";mso-fareast-language:fr"="" new="" "times="" times="">Selon le guide élaboré par les équipes de Benchaâboun, le droit d’accès à l’information permet à toutes les citoyennes et à tous les citoyens marocains ainsi qu'aux personnes étrangères résidant au Maroc de façon légale, d'accéder aux informations détenues par les institutions ou les organismes concernés. Les informations doivent être publiées de manière proactive, par tous les moyens possibles de publication, en particulier sur les portails nationaux des données publiques ou les sites Web des administrations ou des institutions. Si le citoyen n’y trouve pas l'information recherchée, il pourra alors adresser une demande d’accès à l’information à l'administration ou l’institution qui en dispose. Une demande formalisée qui aura désormais une force légale.

La loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis de missions de service public, rappelle le communiqué. Cette loi est primordiale pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, ainsi que pour renforcer la démocratie participative et consolider la confiance entre l’administration publique et l’usager, a noté le département.

 

Par la rédaction

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