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Les détails de la Loi de Finances rectificative 2020

Les détails de la Loi de Finances rectificative 2020
Source : Lesinfos.ma
08/07/2020 10:00

Le Conseil de gouvernement, tenu ce mardi 7 juillet sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Eddine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de Loi de Finances rectificative 2020. Détails.

Ce Conseil de gouvernement qui s'est tenu au lendemain du Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI, au cours duquel le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a présenté les caractéristiques et les orientations générales de ce Projet de Loi de Finances Rectificative.

Selon Benchaâboun, ce projet de loi de finances rectificative s'articule autour de trois axes principaux : 

1 - Accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique ;

2 - Protection de l'emploi ;

3 - Accélération de la mise en place des réformes administratives.

Premier axe : Accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique

En ce qui concerne le premier axe, il a été décidé de mettre l'accent sur l'accompagnement de la reprise progressive de l'activité économique, notamment à travers :

- La mise en œuvre de mesures adaptées en prenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité, notamment l'ampleur de l'impact de la crise, et le temps nécessaire à la reprise de l'activité ;

- Allocation d'une enveloppe de 5 milliards de DH pour l'accompagnement de la mise en place des mécanismes de garantie au profit de tous les types d'entreprises, y compris les entreprises publiques. Ces entreprises bénéficieront de conditions avantageuses, avec l'application d'un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et une période de remboursement de 7 ans, deux ans de grâce et une garantie de l'Etat variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les TPE ;

- Réforme de la Caisse Centrale de Garantie, à travers la rectification de la loi qui la régit afin de la rendre conforme aux pratiques internationales, améliorer sa gouvernance, et moderniser sa gestion financière ;

- Allocation d'une enveloppe de 15 milliards de DH pour la promotion des investissements de l'Etat, pour atteindre 86 milliards de DH, et accélérer ainsi la redynamisation de l'économie nationale.

2ème axe : Préservation de l'emploi, à travers :

- Continuer jusqu'à la fin de l'année à accompagner les secteurs qui subissent toujours les répercussions de la crise sanitaire, sur le plan social et économique ;

- Commencer la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement de tous les secteurs d'activité, en concertation avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'accès à cet accompagnement par la préservation de 80% de la masse salariale déclarée à la CNSS, et la régularisation rapide des salariés non déclarés.

3ème axe : Accélération de la mise en œuvre des réformes administratives, à travers : 

- Renforcement de l'environnement d'investissement à travers l'accélération de la transformation numérique ;

- Accélération de la mise en œuvre de la charte des services publics ;

- Promotion de l'inclusion financière à travers la généralisation du paiement électronique.

Fatima-Zahra Coundi

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