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Déclarations d'impôt : "Trump est un citoyen comme les autres", confirme la Cour suprême

Déclarations d'impôt :
Source : Lesinfos.ma
09/07/2020 17:35

Coup de tonnerre politico-judiciaire aux Etats-Unis d’Amérique ! La Cour Suprême américaine vient de rendre un jugement qui restera dans les annales. Ce jeudi 9 juillet 2020, la justice américaine a autorisé un procureur new-yorkais à consulter des documents financiers du président américain Donald Trump, dont ses déclarations d'impôt.

Ce jeudi 9 juillet 2020, la justice américaine a autorisé un procureur new-yorkais à consulter des documents financiers du président américain Donald Trump, y compris ses déclarations d'impôt. Avec cette décision à forte teneur symbolique, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers cinglant à Donald Trump, qui devra désormais transmettre toute une série de documents financiers, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a toutefois bloqué, pour le moment, le transfert de ces archives au Congrès, à majorité démocrate. Du coup, cela ne devrait pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre.

Trump, un citoyen comme les autres

En revanche, fait très important, la Cour suprême a réaffirmé que le président ne jouissait d’aucune « immunité absolue ». « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale (...) Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États », a insisté la Cour suprême.

Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

L’affaire concernant les impôts de Trump est centrale et très sensible, car le milliardaire a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations de revenus, une sorte d’us habituellement pratiqué par les candidats à la présidence des États-Unis dans une optique de transparence. Ce refus ne manque évidemment pas d’alimenter les spéculations, à juste titre, sur l'étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d'intérêt.

 

Par la rédaction

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