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France : Enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel

France : Enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel
Source : Lesinfos.ma
10/07/2020 16:00

Le parquet de Paris a annoncé ce vendredi 10 juillet avoir entamé une enquête sur des « fraudes massives » au chômage partiel impliquant des flux financiers internationaux, qui ont engendré un préjudice estimé à plus de 1,7 million d'euros.

Selon les premiers éléments de l'enquête, les demandes frauduleuses de versement d'indemnités ont été effectuées en ligne, en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle.
 
Jusqu'à présent, plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire français au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents ont déjà été identifiées par les services compétents.
 
Dès la découverte des fraudes, l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer, pour le compte du ministère de l'Emploi, l'indemnisation de l'activité partielle, a suspendu le versement de plus de 6 millions d'euros, relève la même source.
 
Rappelons que deux autres enquêtes ont été ouvertes par les parquets Toulouse et Limoges pour « escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel » et « blanchiment en bande organisée » de ces escroqueries.
 
Fatima-Zahra Coundi

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