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Immobilier : Réduction de 50% des droits d'enregistrements sur les terrains et les biens

Immobilier : Réduction de 50% des droits d'enregistrements sur les terrains et les biens
Source : Lesinfos.ma
13/07/2020 12:15

La Commission des finances de la première chambre réunie samedi, pour étudier le projet de loi de finances rectificative, vient d'annoncer sa décision de réduire de 50% les droits d'enregistrement sur les biens immobiliers et les terrains dont le prix total ne dépasse pas 2,5 MDH. Détails.

Frappé de plein fouet par la crise engendrée par la propagation du Covid-19, le secteur de l'immobilier a perdu jusqu'à fin juin, plus de 65% de son chiffre d'affaires et près de 70% de ses emplois. Les opérateurs de ce secteur fragilisé par des problèmes structurels avant même l'avènement de la pandémie, attendaient depuis plusieurs semaines les dispositions du PLFR pour pouvoir réviser leurs plans de relance et se sortir la tête de l'eau.
 
En vue d'alléger l'impact de la crise sur ce secteur, fortement touché, plusieurs modifications ont été apportées à la loi de finances 2020, parmi lesquelles figure, la réduction à hauteur de 50% des droits d'enregistrement sur les locaux à usage d'habitation ou les terrains destinés au même usage à condition que le prix total du bien ne dépasse pas 2,5 MDH.
 
Rappelons que dans la mouture initiale publiée mercredi 8 juillet par le ministère des finances, la réduction ne concernait pas les terrains et limitait le prix du bien à 1 MDH, un montant qui, selon les professionnels du secteur exclut bon nombre d’acquéreurs qui ont eux aussi, besoin de bénéficier de la réduction.
 
Ainsi, pour un bien immobilier dont le prix est de 2,5 MDH, les frais d'enregistrement s'élèvent à 100.000 DHS, soit 4% du montant d'acquisition. Avec la réduction de 50%, l'acquéreur ne paiera que 50.000 DHS. Toutefois, cette mesure temporaire ne s'appliquera qu'aux transactions effectuées entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain.
 
Alors que l'un des amendements phares apportés au PLFR 2020 consiste en la réduction des droits d'enregistrement sur les biens immobiliers, le Conseil d'administration de l'ANCFCC s'est réuni vendredi pour présenter les comptes de l'Agence au titre de l'exercice 2019, qui a été marqué par :
 
 - Une augmentation de 25% de l'enrôlement des réquisitions d'immatriculation foncière;
 
- +18% pour l'établissement des titres fonciers issus de l'immatriculation foncière;
 
-+24% pour l'établissement des titres fonciers pour le monde rural;
 
- 1 048 546 hectares de superficies immatriculées;
 
- Un CA de 6,7 milliards de dirhams et une contribution de 3 milliards de dirhams au budget général de l'Etat.
 
Le Conseil a également adopté le plan d'action et budget modificatifs 2020, et a approuvé les résolutions proposées par l'ANCFCC dans ce contexte.
 
Fatima-Zahra Coundi

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