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Avoirs à l’étranger : le délai des déclarations prolongé jusqu’au au 31 décembre

Avoirs à l’étranger : le délai des déclarations prolongé jusqu’au au 31 décembre
Source : Lesinfos.ma
03/08/2020 16:15

L'Office des Changes a annoncé ce lundi 3 août que le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l'opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger a été prorogé jusqu'au 31 décembre prochain au lieu du 31 octobre 2020.

"Il est porté à la connaissance des banques que le paragraphe V-1 de l'article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l'année budgétaire 2020, relatif à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les résidents, a été modifié dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 35-20 de cette année", peut-on lire dans une circulaire de l'Office des Changes.

De son côté, le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à ladite régularisation par les personnes concernées est reporté au 31 décembre 2020, relève la même source, précisant que le reste de l'article 8 susvisé demeure inchangé.
 
Les banques sont également informées que les avoirs liquides déclarés doivent faire l'objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021 et les comptes détenus à l'étranger et non destinés à la gestion de biens immeubles ou d'actifs financiers, déclarés dans le cadre de cette opération, doivent être clôturés, poursuit la même source, ajoutant que les articles 5 et 6 de la circulaire de l'Office des Changes n° 1/2020 du 25 décembre 2019, sont, en conséquence, modifiés.


Fatima-Zahra Coundi

 

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