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Carte d'identité électronique : Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret

Carte d'identité électronique : Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret
Source : LesInfos.ma
13/08/2020 10:30

Le Conseil de gouvernement a adopté hier, mercredi 12 août, le projet de décret qui porte sur l’application de la loi relative à la carte nationale d’identité électronique (CNIE).  

Présidé par Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.20.521 portant sur l’application de la loi 04.20 relative à la CNIE. Ce projet a été présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, lors du Conseil de gouvernement le 6 août dernier.

Ce projet de décret prévoit d’appliquer les dispositions de la loi 04.20 relative à la CNIE, selon les textes organiques, à savoir les articles 6, 12 et 14, d’après le communiqué du ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

D’ailleurs, ce projet de loi porte sur la durée de validité de la CNIE, qui est de 10 ans pour les personnes de plus de 12 ans et de 7 ans au maximum pour les personnes de moins de 12 ans. Également, il aborde les conditions de la délivrance de la carte nationale d’identité électronique et son renouvellement, ainsi que la modification ou l’enregistrement d’informations supplémentaires. 

En outre, ce projet définit les documents nécessaires et la procédure à suivre pour déposer la demande d’obtention de cette carte, pour les citoyens marocains résidant au Maroc et pour les marocains résidant à l’étranger. Enfin, il détermine les démarches à suivre par les mineurs, et l’enregistrement des empreintes pour les personnes de plus de 12 ans.

 

Salaheddine ATFI

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