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La dématérialisation de l’attestation fiscale opérationnelle à partir du 1er novembre

La dématérialisation de l’attestation fiscale opérationnelle à partir du 1er novembre
Source : 2M.ma
27/10/2020 11:20

Les échanges sur support papier liés à la délivrance de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble, objet de mutation ou cession, seront abandonnés à compter du 1er novembre 2020, en vertu d’une circulaire conjointe signée entre le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration et le ministre de l’intérieur.

"Dans le cadre de la transformation digitale de l'Administration et l’amélioration du climat des affaires, notamment pour les actions liées à l’axe stratégique relatif à l’accès au foncier et à l’urbanisme, la procédure de dépôt et de délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, objet de mutation ou cession, sera dématérialisée", indique la Trésorerie générale du Royaume dans un communiqué.

 

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