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Procès à distance : 296 audiences du 26 au 28 octobre

Procès à distance : 296 audiences du 26 au 28 octobre
Source : Lesinfos.ma
04/11/2020 12:10

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a indiqué, ce mardi 3 novembre, qu'un total de 296 audiences ont été tenues à distances dans les différents tribunaux du Royaume, du 26 au 28 octobre.

Selon le CSPJ, 5.343 affaires ont été mises au rôle, et 6.433 détenus ont bénéficié des procès à distance durant cette même période, après leur consentement, afin de lutter contre la propagation de la pandémie du coronavirus.
 
Ce projet de procès à distance, lancé en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, vient en consécration des valeurs d'ouverture et de communication concernant les différentes mesures prises par le CSPJ pour freiner la propagation du Covid-19 dans le Royaume, indique le CSPJ, soulignant son engagement continu vis à vis du projet des procès à distance, afin de garantir que les tribunaux continuent de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.
 
Par ailleurs, le conseil appelle l'ensemble des acteurs du système juridique à respecter strictement les mesures de prévention et de précaution préconisées, afin d'éviter les risques liés à la propagation du Coronavirus.  
 
 
Fatima-Zahra Coundi

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