Evolution du Covid-19 au Maroc

459671
confirmés
7942
décès
434925
guérisons
Banques : Le besoin en liquidité s'atténue à 83,4 MMDH en décembre Face au tollé, WhatsApp fait marche arrière Bank Of Africa lance une nouvelle plateforme de crédit à la consommation Les eaux de l’Oued Bouskoura désormais décolorées et limpides, selon Lydec Tendances coiffure 2021 : Osez le changement ! Google rachète Fitbit pour 2,1 milliards de dollars Groupe Al Omrane : Près de 7 MMDH investis dans les provinces du Sud Covid-19 : L’immunité collective pourrait être atteinte début mai au Maroc TikTok renforce la protection des utilisateurs de moins de 15 ans Vaccin anti-covid : L'Union africaine obtient 270 millions de doses

Blanchiment : Le Parlement refuse d’examiner le projet de loi

Blanchiment : Le Parlement refuse d’examiner le projet de loi
Source : aujourdhui.ma
08/01/2021 09:00

La commission parlementaire compétente demande la réalisation d’une étude d’impact sur les nouvelles dispositions qualifiées de «dangereuses».

Plusieurs changements sont pointés du doigt, notamment les sanctions proposées à l’encontre des personnes définitivement condamnées dans une affaire de blanchiment de capitaux. Voilà une posture qui restera dans les annales. L’examen du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux est menacé d’être suspendu. Et pour cause. Les parlementaires, notamment le président de la commission parlementaire permanente chargée de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, trouvent certaines dispositions disproportionnées. 

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale