L'inspectrice générale du ministère de la Justice, Latifa Lahradji, expose, dans une interview à la MAP, le rôle dévolu aux inspections générales dans l'amélioration de la gestion de la chose publique et à l'inspection générale du ministère de la Justice, en particulier, dans l'optimisation des performances du système judiciaire, ainsi que les défis qu'elle relève dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives.

Comment peut-on expliquer le rôle des inspections générales dans l'optimisation de la gestion de la chose publique ?

L'amélioration de la gestion de la chose publique a constitué un axe principal dans plusieurs initiatives royales, ainsi que dans la Constitution du Royaume de 2011, tant au niveau de l'édification de l'État de droit que dans la réalisation de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. D'où l'importance du rôle dévolu aux inspections générales, qui ont pour prérogatives de veiller à la bonne application de ces principes sur le terrain et d’œuvrer à les consacrer dans les pratiques professionnelles de tous les secteurs.

Cela se fait à travers les visites d'inspection qui visent à accompagner les départements publics dans l'amélioration des services aux usagers et à s'assurer de la disponibilité des compétences pour y parvenir. Elles veillent également à s'assurer que les valeurs du service public et de l'intérêt général sont représentées chez les personnes en charge, avec la possibilité de sanctionner quand cela est nécessaire.

Il est donc important de souligner que l'approche utilisée par les inspections générales mêle sensibilisation et sanction pour à la fois œuvrer à l'adhésion spontanée à l'amélioration des services, tout en appliquant les règles coercitives prévues par le règlement pour sanctionner les comportements qui contreviennent à la règle constitutionnelle.

De quelle manière la mission de contrôle de l'inspection générale du ministère de la Justice contribue-t-elle à l'amélioration du système judiciaire ?

Le législateur marocain a établi des règles spécifiques pour les tribunaux, avec notamment l'article 54 de la loi organique 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui appelle à l'institution d'une instance conjointe entre le Conseil et le ministère de la Justice en charge de la coordination en matière d'administration judiciaire, considérant que les tribunaux sont un espace où s'entremêlent les fonctions judiciaires, administratives et financières. Ainsi, l'inspection générale du ministère de la Justice assure le suivi, le contrôle et l'évaluation du rendement des ressources humaines des tribunaux, qui s'acquittent de tâches d'une grande importance.

Dans ce sens, l'inspection générale assure ses fonctions soit de façon spontanée, conformément au programme annuelle approuvé par le ministre de la Justice, soit via des investigations et des contrôles déclenchés à la suite de plaintes reçues par le ministère ou relayées sur les réseaux sociaux. Il s'agit des prérogatives énoncées dans les articles 21, 98 et 100 de la loi 38.15 relative à l'organisation judiciaire, ainsi que dans l'article 30 de la loi 38.21 relative à l'inspection générale des affaires judiciaires.

Quels sont les principales fonctions de l'inspection générale du ministère de la Justice ?

Les principales fonctions de l'inspection, tant au niveau des services du ministère de la Justice qu'au niveau des tribunaux, sont le contrôle et l'évaluation de la gestion et des performances du personnel, l'investigation de certains cas, le traitement des plaintes des usagers, la surveillance des manquements professionnels et la sensibilisation au rôle de l'inspection comme outil favorisant l'amélioration de la performance et de la productivité à travers le suivi, l'encadrement et la formation.

L'inspection s'attèle également à coordonner avec l'institution du médiateur, à interagir avec les rapports de la Cour des comptes, de l'inspection générale des finances et de l'instance centrale de la prévention de la corruption, outre les autres organisations ayant trait à la justice.

Elle s'occupe également d'assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations de contrôle et présente des suggestions pour améliorer le rendement des services administratifs et financiers sur la base des observations de terrain ou dans le but d'unifier les modes de travail.

Quelles sont les limites du rôle de contrôle de l'inspection générale et les contraintes auxquelles elle est confrontée dans la réalisation de ses missions ?

L'inspection générale est confrontée aux mêmes contraintes que les institutions aux fonctions similaires, en plus des défis relatifs à sa spécificité, étant engagé dans le processus de réforme du système judiciaire.

Son domaine d'intervention est à la fois vaste, varié et précis comprenant les tâches communes à l'ensemble des inspections générales des autres secteurs, en plus des aspects de travail spécifique aux fonctionnaires de l’administration judiciaire dans les tribunaux du Royaume, qui sont au nombre de 84 tribunaux de première instance et 23 cours d'appel, outre les tribunaux spécialisés et administratifs et les tribunaux de commerce.

Un tel nombre de tribunaux requiert de grands efforts pour assurer le suivi, le contrôle et la surveillance, ainsi que l'amélioration de l'action administrative et financière, d'autant que le nombre d'inspecteurs est seulement de douze, ce qui ne correspond pas à l'ampleur des fonctions et des ambitions de l'inspection générale.

La durée entre la publication de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi relative à l'organisation judiciaire a été marquée par une certaine stagnation de l'action de contrôle de l'administration judiciaire, ce qui a nécessité une dynamique et une efficacité supérieures pour rectifier le tir.

L'inspection générale souffre également de l'absence d'un texte juridique qui détermine spécifiquement l'ensemble de ses prérogatives. Le ministère de la Justice œuvre actuellement à la réalisation de ce texte, en prenant en considération les éléments contenus dans la loi 38.15 et dans l'article 5 du décret 2.22.400 déterminant les attributions et l'organisation du ministère, car des fonctions spécifiques nécessitent des textes spécifiques.