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Projet de loi sur la dissolution et la liquidation de l'Agence MCA-Morocco adopté

Par Conseil de Gouvernement -le

Projet de loi sur la dissolution et la liquidation de l'Agence MCA-Morocco adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°16.33 portant adoption du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account - Morocco (MCA-Morocco).

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet intervient suite à la publication par le gouvernement, après l'approbation de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et de la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, du décret n°2.23.102 qui a été publié au Bulletin Officiel (BO) n°7177 du 13 mars 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Et d'ajouter que ce projet vise à parachever la procédure de ratification prévue par la Constitution, en particulier dans l'article 81, en présentant le décret-loi précité au Parlement durant sa session ordinaire courante.



 


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