La réforme fiscale concernant la TVA a été au centre des discussions lors de la séance législative de présentation du projet de loi de finances 2024. Les modifications visent à adapter le système fiscal aux réalités du commerce électronique et à lutter contre la fraude fiscale.

Jeudi soir, la Chambre des représentants de Rabat s'est transformée en une arène politique animée, où la réforme fiscale 2024 a été soumise à une discussion approfondie. Au cœur de ces débats se trouvaient les modifications proposées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui vise à élargir son champ d'application, passant ainsi de 20%. Cette réforme vise à adapter le système fiscal aux évolutions économiques mondiales, en particulier dans le domaine du commerce électronique.

La ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ainsi que le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, étaient présents lors de cette séance organisée par la Commission des finances et du développement économique. Ils ont souligné l'importance de cette opportunité législative pour accompagner la croissance rapide de l'économie numérique, en alignant la TVA sur les normes internationales tout en renforçant les efforts de lutte contre la fraude fiscale.

Fouzi Lekjaa a expliqué que certaines entreprises réalisent des transactions considérables, avec des revenus déclarés atteignant 29 millions de dirhams. Il prévoit que ce chiffre pourrait être multiplié par dix avec la mise en œuvre de la réforme fiscale. Le gouvernement insiste sur le fait que ces mesures sont conçues pour réformer le système fiscal, tout en préservant le pouvoir d'achat des citoyens.

Lors de cette session parlementaire, Fouzi Lekjaa a également présenté l'article 88, qui définit les principes régissant la notion de territorialité, englobant tout service fourni à distance de manière immatérielle. Cette définition englobe les biens intangibles et autres biens immatériels.

Dans un geste rare d'unité, les députés de la majorité et de l'opposition ont salué ces réformes, les considérant comme conformes aux recommandations des Assises nationales de la fiscalité et à la loi-cadre sur la réforme fiscale. Ils estiment que ces changements renforceront l'équité fiscale, lutteront contre l'évasion fiscale et contribueront à éradiquer le fléau des "factures fictives".

Ils ont souligné le rôle crucial du commerce électronique, de plus en plus en vogue, en particulier depuis la pandémie, en tant que source de revenus pour les familles et les jeunes. Les députés ont insisté sur la nécessité de réprimer les activités électroniques illicites, tout en mettant en avant l'impact positif de ces réformes, qui visent à soutenir le pouvoir d'achat des citoyens dans un contexte de volatilité des marchés mondiaux et d'inflation élevée. De plus, ils ont salué la généralisation de l'exonération de la TVA sur les produits de base et les produits de grande consommation.