Tension autour de la TVA sur les smartphones : Propositions d’amendements au PLF 2024

Tension autour de la TVA sur les smartphones : Propositions d’amendements au PLF 2024
Source : Lesinfos
10/11/2023 13:15

La proposition de hausse de la TVA sur les smartphones importés suscite des dissensions au sein des élus de la majorité. Ces derniers ont présenté des amendements au Projet de Loi de Finances 2024, suggérant un maintien de la TVA à 2,5% pour les appareils abordables et une augmentation graduelle pour les gammes supérieures, arguant une possible pénalisation des consommateurs à faible pouvoir d’achat.

Les élus de la majorité, représentant les partis RNI, PAM, PI et UC-MDS, ont exprimé leur opposition à la hausse proposée de la TVA sur les smartphones importés, passant de 2,5 à 30%. Lors de la présentation de leurs amendements au Projet de Loi de Finances 2024 à la Commission de l'économie et des finances, ces députés ont plaidé en faveur d'une structure tarifaire progressive, suggérant de maintenir la TVA à 2,5% pour les appareils les moins coûteux, censés être les plus répandus parmi les Marocains.

Pour les smartphones valant entre 2 000 et 8 000 dirhams, la majorité propose une TVA de 17,5%, réservant le taux le plus élevé, soit 30%, pour les appareils valant plus de 8 000 dirhams. Cette proposition vise à atténuer l'impact financier sur les consommateurs à revenu modeste, suggérant des paliers de taxation différenciés selon le prix des appareils.

En outre, cette tension concernant la TVA ne se limite pas aux smartphones, car certains équipements domestiques pourraient également subir des hausses conséquentes, passant de 2,5% à 30%. Ces produits incluraient des appareils électriques tels que les tondeuses, les sèche-cheveux, les fers à repasser, et même les fours à micro-ondes, tout en englobant également les appareils téléphoniques, y compris les smartphones.

Actuellement, la Commission de l'économie et des finances examine ces propositions d'amendements avant de procéder au vote concernant la première partie du Projet de Loi de Finances 2024. Ce débat souligne les tensions autour des ajustements fiscaux projetés, reflétant des préoccupations quant à leur impact sur les consommateurs aux revenus modestes.

Recherche
Newsletter
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-W-343/2017

*: champ obligatoire

Météo Plus

En bref Voir plus

Les articles les plus lus

Buzz

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres adaptées et permettre l'élaboration de statistiques. Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter notre Notice légale

Restez informé. Acceptez-vous de recevoir nos notifications ?