La Chambre des conseillers s'apprête à sceller le destin financier du Maroc avec l'adoption imminente de la loi de Finances 2024. Des détails clés émergent après l'approbation de la première partie du projet, incluant des amendements significatifs, lors de délibérations marathon le week-end dernier. Les députés se préparent pour des séances plénières intenses demain, au cours desquelles les nuances du PLF 2024 seront minutieusement examinées et votées.
La deuxième Chambre parlementaire, la Chambre des conseillers, se lance dans la phase finale de l'adoption de la loi de Finances 2024. Les séances plénières prévues pour demain, mercredi, seront le théâtre de discussions approfondies et du vote crucial sur le projet de loi, marquant une étape essentielle dans l'avenir financier du pays.
La journée débutera avec une séance plénière à 10h, mettant en vedette la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du développement économique. Cette première session inclura également des débats généraux des groupes parlementaires et des membres non affiliés, suivis d'une réponse du gouvernement, selon un communiqué officiel de la Chambre des conseillers.
À 16h, les députés s'engageront dans la deuxième séance plénière, focalisée sur le vote de la première partie du PLF 2024. L'étape suivante impliquera l'examen de la deuxième partie du projet de loi par la Commission des finances, avec des votes sur les budgets sectoriels devant les commissions permanentes.
La journée culminera avec une troisième séance plénière, réservée à la discussion des budgets sectoriels, la présentation de la réponse gouvernementale, le vote de la deuxième partie du PLF, conformément à la loi organique, et le vote final sur l'ensemble du projet de loi. L'article 55 de la loi organique n°130.13 relative à la loi de Finances guidera ces étapes cruciales.
Amendements significatifs : détails de la première partie approuvée
Lors des délibérations du week-end dernier, la Commission des finances, de la planification et du développement économique a approuvé la première partie du PLF 2024. Les amendements ont couvert divers aspects fiscaux, y compris la réforme progressive de la TVA, des droits de douane, et des taux de TVA pour assurer la neutralité.
Un débat animé a émergé sur la proposition de réduire le droit d'importation sur les smartphones de 30% à 17,5%. Cette réduction, soutenue par le gouvernement, vise à encourager l'utilisation généralisée de ces appareils, un point crucial dans l'ère numérique actuelle.
Les propositions d'amendements ont également abordé la réforme du barème de l'Impôt sur le revenu (IR), mettant l'accent sur l'équité fiscale pour améliorer les revenus des classes moyennes et à faibles revenus. Une proposition visant à réduire le taux de TVA pour les opérations de transport des voyageurs a également été approuvée.
L'exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé de l'impôt sur les sociétés (IS) a été approuvée, tout comme la proposition d'augmenter le nombre de postes budgétaires, en particulier dans les secteurs vitaux. La création de plus de 50 000 emplois par le gouvernement a été soulignée, offrant un "nombre record" pour la mise en œuvre de programmes majeurs.
Dans un effort pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, une proposition visant à réduire le taux de TVA de 14 à 10% pour les opérations de transport des voyageurs a été approuvée. Cette mesure entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2024, selon les assurances du gouvernement.
Réponses aux députés : création d'emplois, éducation et santé prioritaires
En réponse aux questions des députés, Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des Finances, a souligné la création de plus de 50 000 emplois, en mettant l'accent sur les secteurs prioritaires tels que l'éducation et la santé. Elle a également mentionné la discussion en cours avec le ministère de l'Enseignement supérieur pour surmonter la pénurie de médecins.
La journée de mercredi à la Chambre des conseillers s'annonce déterminante pour l'avenir économique du Maroc. Les députés se préparent à des débats intenses, des discussions approfondies et des votes cruciaux pour façonner le paysage financier du royaume en 2024. Une étape majeure dans la gouvernance parlementaire et la planification économique du Maroc
