La Chambre des conseillers a voté à l'unanimité en faveur du projet de loi n°27.23, marquant une étape clé dans la révision de la loi n°18.12 sur la réparation des accidents du travail. Cette modification, présentée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, s'inscrit dans le cadre des mesures visant à généraliser la protection sociale, conformément aux Hautes instructions Royales.

Le ministre Ait Taleb a souligné que ce projet de loi répond également à la nécessité d'adapter le cadre législatif aux changements intervenus depuis la publication du décret n°2-21-854 en octobre 2021, redéfinissant les attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale. Cette redéfinition confère à ce ministère l'autorité sur les structures liées à la protection sociale, précédemment relevant du ministère de l'emploi et des affaires sociales.

La réforme inclut le transfert de la Direction de la protection sociale des travailleurs du ministère de l'emploi et des affaires sociales au ministère de la Santé et de la Protection sociale, consolidant ainsi l'efficacité et la coordination au sein de l'administration publique.

Le projet de loi vise également à modifier et compléter la loi n°18.12 de 2014, élargissant le champ d'action du ministère de la Santé et de la Protection sociale en matière d'accidents du travail. Les ajustements permettront au ministre d'exercer ses nouvelles attributions dans le cadre de la protection sociale, marquant une avancée significative dans la modernisation du système législatif. La terminologie a également été mise à jour pour refléter ces changements, remplaçant les expressions précédentes par l'expression "Administration compétente". La réforme témoigne de l'engagement du gouvernement envers l'amélioration continue du système de protection sociale au Maroc.