Un accord bilatéral majeur a été signé mercredi entre la Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat. L'accord vise à intensifier la collaboration et le partage d'expertise dans des domaines scientifiques communs, ouvrant la voie à une approche participative et à des programmes de travail conjoints.

La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont officiellement renforcé leurs liens à travers la signature d'un accord bilatéral au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat. La cérémonie de signature, présidée par le premier Président de la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, marque un engagement mutuel à renforcer la coopération dans divers domaines scientifiques.

L'accord-cadre établit une base solide pour un échange continu d'expertise et de bonnes pratiques, notamment dans la gestion des contentieux administratifs. Il encourage également la collaboration dans le domaine de la communication scientifique et du renforcement des compétences. Les deux institutions s'engagent à coordonner leurs efforts pour publier la jurisprudence judiciaire, échangeant des publications en formats papier et électronique.

En outre, cet accord ouvre la voie à l'organisation d'ateliers, de colloques scientifiques et de sessions de formation, couvrant des aspects juridiques, judiciaires et professionnels liés à la gestion et au traitement des dossiers de contentieux administratifs. La signature de cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, soulignant leur engagement en faveur de la primauté de la loi, de la protection des intérêts des fonctionnaires, et de la consolidation de la gouvernance au sein du service public.