Cela fait désormais 50 jours que Gabriel Attal a déposé sa démission, laissant la France sans gouvernement définitif. Emmanuel Macron, pourtant pressé par les échéances politiques, tarde à nommer un nouveau Premier ministre. Alors que les rumeurs s’intensifient autour de Xavier Bertrand, président Les Républicains des Hauts-de-France, aucune annonce officielle n'a encore été faite. Une nomination pourrait intervenir ce mercredi 4 septembre, mais rien n'est garanti.
Pour autant, le président de la République ne subit aucune pression juridique. "Aucun texte ne fixe de délai pour la nomination d’un Premier ministre", explique Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence en droit public. La situation actuelle, bien que rare, ne force pas Emmanuel Macron à accélérer. Le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal peut encore gérer les affaires courantes, même si le statu quo pourrait s’avérer risqué à l’approche des grands débats parlementaires, notamment sur le projet de loi de finances 2025.
Risque politique imminent
Si le cadre juridique ne presse pas le chef de l'État, les enjeux politiques, eux, deviennent de plus en plus cruciaux. Avec la rentrée parlementaire qui s'annonce, la perspective de débattre du budget 2025 avec un gouvernement en intérim semble difficilement envisageable. "La rentrée du 1er octobre marque une limite politique claire", précise Bezzina. La menace d'une motion de censure à l'Assemblée nationale pourrait pousser Macron à agir rapidement pour éviter un renversement.
Au-delà de la loi de finances, d’autres dossiers délicats attendent un nouvel exécutif, comme la réforme de l’assurance-chômage. Prolongées jusqu’au 31 octobre par décret, les règles actuelles nécessitent des décisions au-delà de cette date, sous peine de laisser le système dans l’incertitude.
Le Conseil d'État en embuscade ?
Le blocage actuel pourrait également rencontrer des obstacles juridiques. Bien que rare, la censure des décisions ministérielles par les juges administratifs n'est pas à exclure. "Si un gouvernement démissionnaire outrepasse ses prérogatives, le Conseil d’État pourrait invalider certaines décisions", avertit la constitutionnaliste. Si ces contentieux restent exceptionnels sous la Ve République, la prolongation de la gestion en affaires courantes augmente les risques.
Avec le Parlement qui reprend ses travaux le 1er octobre, l’attente d’un nouveau Premier ministre semble toucher à sa fin. Mais Emmanuel Macron, maître des horloges, saura-t-il respecter ce timing ?
