La décision du gouvernement de fusionner la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne passe pas auprès des avocats. En tête de la contestation, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) s’élève contre l’intégration des avocats au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Selon eux, cette réforme ignore les spécificités de leur profession.
La tension est montée d’un cran lorsque des milliers d’avocats ont reçu une notification les intégrant d’office au régime AMO. Face à cette situation, l’ABAM a rapidement réagi en mettant en place un plan d’urgence, demandant une réunion avec la CNSS. Mais les discussions n’ont rien changé, la CNSS appliquant simplement la loi sur la couverture sociale des indépendants. L'opposition persiste, alimentée par un fort attachement au régime historique d'assurance des avocats.
Le modèle de cotisation des avocats en jeu
La profession est divisée. Certains avocats, notamment les plus jeunes, critiquent le coût élevé de la cotisation annuelle à leur mutuelle. Depuis 2022, la Mutuelle générale des barreaux du Maroc impose une cotisation de 4.800 dirhams, couvrant aussi les ayants droit. Ce modèle visait à exclure les avocats de l’AMO, en s’appuyant sur l’article 3 de la loi 15.98, qui écarte les professions bénéficiant déjà d’une assurance maladie obligatoire. Mais le gouvernement a rejeté cette exception.
Le mécanisme de la « vignette », un prélèvement sur chaque dossier judiciaire, finance une grande partie de la couverture santé des avocats. Toutefois, ce système est de plus en plus critiqué pour son manque de transparence. Si la réforme aboutit, les avocats devront payer leurs cotisations directement à la CNSS, excluant ainsi les ordres régionaux de la gestion des fonds. Une perspective qui divise, certains craignant de perdre le contrôle des flux financiers.
Des enjeux nationaux plus larges
Derrière ce bras de fer, se cache un enjeu national : l’unification des systèmes de protection sociale. Le gouvernement cherche à créer un système unifié, simplifiant la gestion de l'AMO pour tous les citoyens. Une fois la réforme adoptée, la CNSS sera seule responsable des remboursements des frais médicaux, aussi bien pour les salariés du secteur privé que pour les fonctionnaires.
Cette initiative, qui vise une couverture sociale plus intégrée, est toutefois critiquée pour son manque de concertation. Des syndicats, dont l’UMT, accusent le gouvernement de ne pas avoir respecté les mécanismes du dialogue social. Une absence de consultation qui risque d’alimenter davantage les tensions autour de cette réforme.
