La décision de suspendre l’exécution de l’ordonnance de blocage intervient après les recours déposés en urgence par les trois principaux fournisseurs d’accès à internet au Maroc. L’ordonnance initiale, rendue le 12 janvier en référé, imposait aux opérateurs de bloquer l’accès aux plateformes de paris sportifs opérant sans autorisation et à leurs sous-domaines, sous peine d’une astreinte de 10 000 dirhams par jour et par opérateur.
Grâce au sursis, les mesures techniques de blocage ne sont plus obligatoires pour l’instant. Les opérateurs ne risquent donc plus l’astreinte tant que le litige n’a pas été tranché sur le fond. Cette décision vise à maintenir un équilibre juridique jusqu’à l’examen complet du dossier par la cour d’appel de commerce.
L’affaire doit désormais être examinée en détail par la cour, qui statuera sur les recours déposés par Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi à partir du 27 janvier. Les opérateurs attendent ainsi la décision finale sur la légalité et l’exécution des obligations initialement fixées pour le blocage des sites de paris en ligne non autorisés au Maroc.
