Conseil de gouvernement: Révisions législatives à l'agenda

Conseil de gouvernement: Révisions législatives à l'agenda
Source : Lesinfos
04/03/2024 15:05

Aziz Akhannouch présidera jeudi un Conseil de gouvernement axé sur la révision législative, incluant des mesures clés sur le code des obligations et la sécurité sanitaire.

Jeudi prochain, le Conseil de gouvernement, dirigé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se concentrera sur l'évaluation de plusieurs textes législatifs et réglementaires essentiels. La session s'ouvrira sur l'examen d'une réforme majeure du Dahir relatif au code des obligations et des contrats, marquant une étape importante dans l'actualisation du cadre juridique marocain.

Au programme également, l'adoption de deux projets de décret notables. Le premier vise à établir le Code des devoirs professionnels des comptables agréés, tandis que le second concerne les normes de qualité et de sécurité sanitaire applicables au sel alimentaire, soulignant l'engagement du gouvernement en faveur de la protection des consommateurs.

Le Conseil abordera par la suite un accord de coopération signé avec le Sultanat d'Oman le 4 juillet 2023, focalisé sur le développement des échanges dans le secteur maritime et portuaire, illustrant la volonté de renforcer les liens bilatéraux dans des domaines stratégiques.

La réunion se clôturera par la nomination de hauts fonctionnaires, conformément à l'article 92 de la Constitution, témoignant de la continuité des efforts pour doter les institutions de leaders compétents et engagés.

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